Développer ensemble une plus forte culture du design

Développer une plus forte culture du design à Montréal en :

• sensibilisant les Montréalais(e)s à l’importance de la qualité en design et en architecture pour tous et toutes;
• stimulant leur intérêt pour le design et l’architecture;
• élevant leurs connaissances et leur sens critique à ces égards;
• favorisant une meilleure compréhension des enjeux de résilience et de transition écologique lorsqu’il s’agit de planifier, de concevoir et de réaliser des aménagements.

Le développement d’une culture du design passe par le soutien d'initiatives tant privées que publiques, participant à la diffusion et à la promotion culturelles du design et de l’architecture. C’est à ce titre que le Bureau du design inscrit cet appel dans le cadre de la mise en oeuvre de l’axe 3 de concrétisation de l’Agenda montréalais 2030 pour la qualité et l’exemplarité en design et en architecture et qu’il bénéficie du soutien du ministère de la Culture et des Communications du Québec en vertu de l’Entente 2018-2021 sur le développement culturel de Montréal intervenue entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec. 

Appel de projets d’activités de sensibilisation

Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les institutions qui souhaitent contribuer au développement d’une plus forte culture du design à Montréal sont invités à soumettre une demande de soutien financier pour réaliser un projet ou une activité qui cadre avec leur mission de même qu’avec l'objectif et les publics ciblés dans cet appel. Les OBNL sélectionnés pourraient recevoir une aide financière minimale de 25 000 $ leur permettant :

• de financer jusqu'à 100 % des coûts de développement et de réalisation de leur projet ou activité;
• d’offrir un soutien technique à des entreprises montréalaises par le biais d’activités de sensibilisation et de formation, incluant des outils d’accompagnement.

Exemples de projets et d’activités admissibles : visites/marches (virtuelles) commentées, activités portes ouvertes, expositions, ateliers, conférences, séminaires, formations en ligne, mentorat, parrainage, services d’accompagnement personnalisé ou en groupe, ligne d’information, films, documentaires, émissions télévisées, balados, campagnes de sensibilisation, chroniques journalistiques, etc.

Appel d’idées pour concevoir et réaliser des outils d’accompagnement et des ressources pédagogiques

Les entreprises qui souhaitent mettre leurs idées et leurs talents à profit pour contribuer au développement d’une plus forte culture du design à Montréal peuvent déposer une offre de services en vue d’obtenir un contrat de services visant la conception, le développement, la réalisation et la diffusion d’outils d’accompagnement ou de ressources pédagogiques à l’intention des publics ciblés par cet appel. La solution proposée doit répondre aux objectifs et servir la Ville de Montréal et ses citoyen(ne)s. Les entreprises qui auront soumis une proposition pourraient se voir accorder un mandat de gré à gré pouvant aller jusqu'à 100 000 $ (taxes incluses).

Exemples d’outils et de ressources admissibles : livres et publications (guides de design/d’architecture, études de cas), tutoriels, questionnaires d’évaluation des connaissances, répertoires numériques, FAQ, vidéos explicatives ou promotionnelles, applications Web/mobiles, webinaires, grilles d’analyse de projets de qualité, outils de vulgarisation (ex. : cheminement critique d’un projet de design ou d’architecture, schématisation d’un processus créatif, etc.).

Ne sont pas admissibles les propositions qui visent :

• des foires commerciales ou des salons d’exposants;
• des programmes de prix et de bourses;
• des mesures de soutien aux entreprises en lien avec la pandémie pour répondre à des enjeux financiers liés aux opérations courantes ou à des besoins de recrutement de main d'œuvre.

Les projets et les activités, de même que les outils d’accompagnement et les ressources pédagogiques proposés doivent être conçus et réalisés à l’intention des publics cibles suivants et proposer des solutions en réponse aux enjeux soulevés. 

Les citoyen(ne)s

• Celles et ceux qui souhaitent participer à des budgets participatifs ainsi qu’à d’autres formes de consultations publiques sur l’aménagement du territoire, incluant des démarches de cocréation ou de coprogrammation citoyenne
• Les demandeur(euse)s de permis de construction, de transformation et de démolition
• Les membres des comités consultatifs d'urbanisme (CCU)
• Les élu(e)s de Montréal

Les professionnel(le)s du design et de l’architecture

• Celles et ceux qui organisent des concours de design et d’architecture, des ateliers et des panels de design

Téléchargez la description détaillée des publics cibles et des enjeux auxquels répondre.

Sont admissibles les organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, les associations constituées en vertu du Code civil du Québec, les coopératives, les coopératives de solidarité, les fondations ou fiducies à but non lucratif et les organismes publics (écoles, universités, centres de recherche, commissions scolaires ou autres) qui :

• exercent leurs activités à but non lucratif sur le territoire de l’agglomération de Montréal;
• ne sont pas en défaut auprès du Registraire des entreprises du Québec ou en vertu de toute autre loi gouvernementale;
• sont en règle auprès des différents services et arrondissements de la Ville;
• sont exempts de tout conflit d’intérêts (un(e) administrateur(trice) est en conflit d’intérêts lorsqu’il(elle) a la possibilité de favoriser ses intérêts personnels, ou ceux d’autres personnes, plutôt que les intérêts de l’organisme);
• sont exempts de toute transaction entre apparentés (une transaction entre apparentés comme tout échange [d’argent ou autre] entre l’OBNL, un employé ou un membre du conseil d’administration de celui-ci et une personne physique ou morale lui étant liée de façon directe ou indirecte);
• démontrent une saine gestion financière (absence de déficit et de jugements rendus contre l’organisme).

Exceptions : les sociétés de développement commercial et les pôles PME MTL ne sont pas admissibles à l’un et l’autre des volets de cet appel de propositions.

Sont admissibles les entreprises qui :

• ne figurent pas au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• ne figurent pas à la Liste des firmes à rendement insatisfaisant de la Ville de Montréal;
• n’ont pas, au moment de l’octroi du contrat, un autre contrat de services de plus de 25 000 $ en cours ou terminé depuis moins de 90 jours avec le Service du développement économique;
• ont honoré leurs engagements dans le cadre de contrats de services antérieurs avec les différents services et arrondissements de la Ville.

Nous visons une juste répartition ainsi qu’une diversité de projets, d’activités, d’outils et de ressources pédagogiques à l’intention des publics cibles.

La Ville peut décider de ne pas octroyer la totalité des 400 000 $ prévus dans le cadre de cet appel si les propositions ne sont pas assez nombreuses ou si elles ne satisfont pas aux critères énoncés. Pour ces mêmes raisons, elle peut aussi décider de transférer des sommes inutilisées dans un volet au profit de l’autre. Dans tous les cas, la Ville peut accorder un montant moindre que celui initialement demandé ou requis à titre de contribution financière (volet 1) ou d’honoraires (volet 2) en apportant des ajustements consensuels à la proposition.

Le comité de sélection est composé de professionnel(le)s de la Ville de Montréal (Bureau du design, Service du développement économique, Service de la culture, Service de l’urbanisme et de la mobilité et un arrondissement) ainsi que du ministère de la Culture et des Communications.

Le processus se déroulera en cinq étapes :

1. Admissibilité
Le Bureau du design vérifiera l'admissiblité des organismes et des entreprises puis, évaluera les propositions en fonction des critères « éliminatoires » afin de déterminer si elles passent à l'étape d'analyse approfondie.

2. Analyse
Le comité analysera les propositions jugées admissibles selon la grille des critères d'appréciation et de faisabilité énumérés ci-après puis établira la liste des propositions retenues qui passeront à l’étape de l’entrevue.

3. Entrevue
Les organismes et les entreprises retenus seront conviés à une entrevue virtuelle de 30 minutes. Ils auront l’occasion d’expliquer leur proposition de vive voix et d’interagir avec les membres du comité de sélection en répondant à des questions d’approfondissement ou en revisitant certains éléments afin de favoriser un meilleur arrimage avec les objectifs, les critères énoncés et les fonds disponibles.

4. Sélection finale
À l’issue des entrevues, le comité procèdera à la sélection finale des propositions et émettra ses recommandations quant à la répartition du montant de l’aide financière pouvant être versé et de la valeur des contrats de services pouvant être octroyés. Les organismes et les entreprises seront informés de ces recommandations et pourront alors décider de passer à la prochaine étape.

5. Conventions et approbation par les instances
Pour chaque proposition retenue, une convention sera signée entre la Ville de Montréal et les organismes ou les entreprises. Celles-ci seront soumises pour approbation aux instances appropriées, qu’il s’agisse de contributions financières ou de contrats de services et les travaux pourront ensuite débuter. Une période allant de quatre à huit semaines est à prévoir pour cette étape.

Pertinence

Toute proposition doit :

• répondre à l'objectif principal de cet appel;
• s’adresser à l'un ou plusieurs des publics cibles et répondre aux enjeux soulevés;
• présenter une solution accessible gratuitement ou à peu de frais pour le ou les publics ciblés;
• être réalisable à court ou moyen terme (d’ici la fin de 2022);
• être adaptée ou tenir compte du contexte de la pandémie et des règles sanitaires.

Contenu

Toute proposition doit contenir tous les renseignements permettant de répondre aux critères d’appréciation et de faisabilité du projet, de l’activité, de l’outil d’accompagnement ou de la ressource pédagogique de même que les documents légaux exigés.

Créativité et innovation

La proposition est créative et démontre un caractère novateur (recherche de nouvelles idées et façons de faire, adaptation créative au contexte de la pandémie, etc.).

Portée et envergure

La proposition :

• présente des applications proposées et potentielles à court et moyen terme (1-3 ans);
• s’adresse à un maximum d’individus parmi les publics cibles;
• a un potentiel de récurrence, de reproductibilité ou de continuité indépendamment d'un soutien financier de la Ville de Montréal;
• s’appuie sur une stratégie de diffusion ou de déploiement étoffée.

Capacité

L’organisme ou l’entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser l’essentiel du projet, de l’activité, de l’outil d’accompagnement ou de la ressource pédagogique en fournissant :

• des exemples de réalisations antérieures;
• la composition de l’équipe interne (formations, expériences, expertises et spécialités réunies);
• l’expérience du (de la) cheffe de projet;
• les collaborateurs(trices) externes, les partenaires, le réseau et toutes autres ressources mises à contribution;
• l’analyse ou la prise en compte du contexte actuel (pandémie, main-d'œuvre, télétravail, etc.).

Financement

Le montage financier doit être :

• détaillé;
• réaliste;
• et présenter l'apport de l’organisme ou de l'entreprise ainsi que d’autres partenaires et collaborateurs, s'il y a lieu.

Le lancement officiel de l’appel de propositions est le 3 mars 2021
Une séance d'information virtuelle ouverte à tous est prévue le 24 mars, de 10 h à midi

• Date limite pour le dépôt des propositions : le 13 avril à 23 h 59
• Analyse des propositions : les 14-15-16 avril 
• Entrevues : la semaine du 19 avril
• Sélection finale : le 23 avril
• Préparation et signature des conventions : la semaine du 26 avril
• Approbation par les instances et début des travaux : de mai à août 
• Suivi des projets et des travaux : en continu, jusqu’à la fin de l’année 2022
• Reddition de compte finale du programme : février 2023

Les propositions doivent être déposées en ligne avant le 13 avril à 23 h 59. Déterminez le volet applicable, prévisualisez le formulaire, assemblez vos documents puis procédez au dépôt en ligne en remplissant le formulaire et en téléversant les documents requis avant la date limite.

Organismes à but non lucratif : vous aurez besoin de votre numéro d’inscription au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal* et des documents suivants : 

1. présentation de l’organisme (incluant des projets antérieurs et en cours)
2. présentation de l’équipe dont le ou la chef de projet (courtes biographies incluant formations, expériences, spécialités ou expertises et réalisations antérieures);
3. description du projet ou de l’activité proposée, les étapes du projet et leur échéancier, la stratégie de diffusion ou de déploiement, le montage financier du projet ou de l’activité (coûts et financement du projet) incluant le montant de la demande d’aide financière à la Ville de Montréal (max.10 pages);
4. copie des lettres patentes ou de l’acte constitutif de l’organisme ainsi qu’un état des renseignements sur l’association s'il y a lieu;
5. copie des règlements généraux de l’organisme;
6. liste à jour des membres du conseil d’administration de l’organisme;
7. la résolution du conseil d’administration nommant et autorisant le ou la signataire de la convention;
8. les états financiers des deux dernières années (vérifiés, adoptés lors d’une assemblée générale ou approuvés/adoptés par le conseil d’administration).

* L'obtention d'un numéro de fournisseur peut prendre jusqu'à dix jours. Si vous ne l'avez pas au moment de déposer votre demande, cochez la case à cet effet dans le formulaire et assurez-vous que la demande soit en cours.

1. Prévisualiser les rubriques du formulaire de dépôt pour OBNL avant de le remplir (volet 1).

2. Soumettre votre proposition finale en remplissant le formulaire pour OBNL et téléverser vos documents (volet 1)

Entreprises : vous aurez besoin de votre numéro d’inscription au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal* et des documents suivants : 

1. présentation de l’entreprise (incluant des réalisations antérieures et des projets en cours) (max. 10 pages)
2. description de l’outil d’accompagnement ou de la ressource pédagogique proposée, les étapes de réalisation et l’échéancier, la stratégie de diffusion ou de déploiement et l’offre de services incluant l’évaluation des honoraires et des frais de conception, de développement et de réalisation (max. 10 pages);
3. présentation de l’équipe, dont le ou la chef de projet (courtes biographies incluant formations, expériences, spécialités ou expertises - max. 1/2 page par personne) ;
4. copie à jour de l’inscription de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec. 

* L'obtention d'un numéro de fournisseur peut prendre jusqu'à dix jours. Si vous ne l'avez pas au moment de déposer votre demande, cochez la case à cet effet dans le formulaire et assurez-vous que la demande soit en cours.

1. Prévisualiser les rubriques du formulaire de dépôt pour entreprises avant le le remplir (volet 2)

2. Soumettre votre proposition finale en remplissant le formulaire pour entreprises et téléverser les documents exigés (volet 2)

Une séance d'information virtuelle meet.google ouverte à tous est prévue le 24 mars, de 10 h à midi : 
Identifiant de la réunion : meet.google.com/cch-rydn-ady
Numéro de téléphone : (‪CA‬)‪+1 438-317-4132‬   NIP : ‪275 773 923#‬

Vous pouvez aussi écrire à [email protected] ou consulter la foire aux questions qui suit.

Q. Est-ce qu’un organisme à but non lucratif et une entreprise créative peuvent s’unir dans une même proposition et obtenir une contribution financière dans le volet 1 et un contrat de services dans le volet 2?

R. Oui et non. Compte tenu des spécificités et des paramètres légaux propres aux volets 1 et 2, l’organisme et l’entreprise doivent déposer leur proposition séparément l’une de l’autre. Ils peuvent cependant collaborer à l’élaboration de leur proposition respective de sorte que l’une bénéficie ou s’enrichisse des forces de l’autre et vice-versa, sans toutefois créer un lien de dépendance. Chaque proposition doit, à elle seule, satisfaire aux règles d’admissibilité et aux critères énoncés. L’organisme et l’entreprise doivent être en mesure de réaliser (eux-mêmes) l’essentiel de leur projet, activité, outil ou ressource pédagogique.

Q. Peut-on déposer plusieurs propositions et si oui, doit-il remplir un dossier pour chacune d’elles?

R. Oui. Un OBNL ou une entreprise peut soumettre plusieurs propositions. Chaque proposition doit cependant être présentée séparément.

Q. À titre d'OBNL, peut-on soumettre un projet dans le volet 2 qui vise l'octroi de contrats pour la conception et la réalisation d'outils d'accompagnement et de ressources pédagogiques?

R. Non. Dans le cadre de cet appel, les OBNL peuvent recevoir une aide financière pour réaliser leurs projets ou leurs activités, incluant des outils d'accompagnement et des ressources pédagogiques, qui répondent aux objectif énoncés et qui s'adressent à l'un ou plusieurs publics cibles et aux enjeux soulevés. Le volet 2 s'adresse spécifiquement aux entreprises qui pourraient être mandatées pour développer des outils et des ressources pour la Ville. 

Q. À titre d’OBNL, peut-on engager des sous-traitants ou chargé(e)s de projet à l’externe pour réaliser notre projet soumis dans le cadre du volet 1?

R. Oui, en autant que l'OBNL réalise l'essentiel du projet. Autrement dit, la subvention ne peut servir à financer indirectement une entreprise pour réaliser le projet de l’organisme.

Q : Les outils d’accompagnement ou les ressources pédagogiques proposés dans l’un ou l’autre des volets doivent-ils présenter du contenu exclusivement montréalais  (exemples de réalisations, références, photos, lieux, etc.) ?

R. Non, pas exclusivement. Dans certains cas, il peut s’avérer pertinent et enrichissant au plan culturel de présenter des projets, des références ou d’autres types de contenus inspirants provenant d’autres villes au Québec, au Canada ou à l’international.

Q. Dans le cas d’un outil technologique développé pour la Ville qui nécessiterait des mises à jour ou des travaux subséquents au contrat ou à la subvention, est-ce que la Ville prévoit des modalités de paiement à plus long terme ou faut-il prévoir ces coûts dans le montage financier initial ?

R. Le montage financier soumis lors du dépôt de la proposition doit prévoir les ressources nécessaires à la réalisation de l’outil et à son maintien ou sà a mise à jour jusqu’à trois ans après son déploiement. La Ville ne peut par ailleurs s’engager à rendre disponibles d’autres sommes que celles annoncées et attribuées dans le cadre de cet appel de propositions. Le comité de sélection favorisera des outils d'accompagnement et des ressources pédagogiques qui présentent à la fois des applications à court et à moyen termes (1 à 3 ans) ainsi qu’un « potentiel » de récurrence, de reproductibilité ou de continuité.

Q : Est-ce qu’un OBNL ou une entreprise peut soumettre un projet ou un outil existant, adapté pour répondre aux objectifs, aux publics cibles et aux enjeux de la Ville dans le cadre de cet appel de propositions?

R. Oui, s'il satisfait également les critères de sélection.