Q. Est-ce qu’un organisme à but non lucratif et une entreprise créative peuvent s’unir dans une même proposition et obtenir une contribution financière dans le volet 1 et un contrat de services dans le volet 2?
R. Oui et non. Compte tenu des spécificités et des paramètres légaux propres aux volets 1 et 2, l’organisme et l’entreprise doivent déposer leur proposition séparément l’une de l’autre. Ils peuvent cependant collaborer à l’élaboration de leur proposition respective de sorte que l’une bénéficie ou s’enrichisse des forces de l’autre et vice-versa, sans toutefois créer un lien de dépendance. Chaque proposition doit, à elle seule, satisfaire aux règles d’admissibilité et aux critères énoncés. L’organisme et l’entreprise doivent être en mesure de réaliser (eux-mêmes) l’essentiel de leur projet, activité, outil ou ressource pédagogique.
Q. Peut-on déposer plusieurs propositions et si oui, doit-il remplir un dossier pour chacune d’elles?
R. Oui. Un OBNL ou une entreprise peut soumettre plusieurs propositions. Chaque proposition doit cependant être présentée séparément.
Q. À titre d'OBNL, peut-on soumettre un projet dans le volet 2 qui vise l'octroi de contrats pour la conception et la réalisation d'outils d'accompagnement et de ressources pédagogiques?
R. Non. Dans le cadre de cet appel, les OBNL peuvent recevoir une aide financière pour réaliser leurs projets ou leurs activités, incluant des outils d'accompagnement et des ressources pédagogiques, qui répondent aux objectif énoncés et qui s'adressent à l'un ou plusieurs publics cibles et aux enjeux soulevés. Le volet 2 s'adresse spécifiquement aux entreprises qui pourraient être mandatées pour développer des outils et des ressources pour la Ville.
Q. À titre d’OBNL, peut-on engager des sous-traitants ou chargé(e)s de projet à l’externe pour réaliser notre projet soumis dans le cadre du volet 1?
R. Oui, en autant que l'OBNL réalise l'essentiel du projet. Autrement dit, la subvention ne peut servir à financer indirectement une entreprise pour réaliser le projet de l’organisme.
Q : Les outils d’accompagnement ou les ressources pédagogiques proposés dans l’un ou l’autre des volets doivent-ils présenter du contenu exclusivement montréalais (exemples de réalisations, références, photos, lieux, etc.) ?
R. Non, pas exclusivement. Dans certains cas, il peut s’avérer pertinent et enrichissant au plan culturel de présenter des projets, des références ou d’autres types de contenus inspirants provenant d’autres villes au Québec, au Canada ou à l’international.
Q. Dans le cas d’un outil technologique développé pour la Ville qui nécessiterait des mises à jour ou des travaux subséquents au contrat ou à la subvention, est-ce que la Ville prévoit des modalités de paiement à plus long terme ou faut-il prévoir ces coûts dans le montage financier initial ?
R. Le montage financier soumis lors du dépôt de la proposition doit prévoir les ressources nécessaires à la réalisation de l’outil et à son maintien ou sà a mise à jour jusqu’à trois ans après son déploiement. La Ville ne peut par ailleurs s’engager à rendre disponibles d’autres sommes que celles annoncées et attribuées dans le cadre de cet appel de propositions. Le comité de sélection favorisera des outils d'accompagnement et des ressources pédagogiques qui présentent à la fois des applications à court et à moyen termes (1 à 3 ans) ainsi qu’un « potentiel » de récurrence, de reproductibilité ou de continuité.
Q : Est-ce qu’un OBNL ou une entreprise peut soumettre un projet ou un outil existant, adapté pour répondre aux objectifs, aux publics cibles et aux enjeux de la Ville dans le cadre de cet appel de propositions?
R. Oui, s'il satisfait également les critères de sélection.
